Depuis le 24 décembre 2018, le délai de carence n’est plus applicable lors d’une succession de contrats de travail temporaire sur un même poste de travail pour ce secteur d’activité. L’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 donne la possibilité aux branches des Entreprises Utilisatrices de déroger aux règles du Code du travail, par accord collectif étendu, sur 3 thématiques : La durée totale du contrat de mission Le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de mission Les modalités de calcul du délai de carence et les exceptions au délai de carence (thématique retenue par la Métallurgie) Sur cette dernière, le secteur de la métallurgie a signé le 29 juin 2018 un accord collectif visant à aménager les règles relatives à la succession des contrats sur un même poste de travail, ceci afin d’allonger les durées d’emploi sur les missions. Toutefois, l’accord rappelle que la succession de contrats successifs ne doit pas conduire durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’EU, sous peine d’un risque de requalification en CDI contre l’EU. En revanche, pas de modification pour les durées maximales des contrats de mission et le nombre de renouvellements. Par conséquent, les règles du Code du travail continuent de s’appliquer en la matière : le Contrat de Travail Temporaire (CTT) peut toujours être renouvelé deux fois pour une durée maximale de 18 mois.
