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Politique de confidentialité (données personnelles)

Le groupe Atrihom est un réseau indépendant d’agences d’emploi en Maine-et-Loire.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités RH (délégation ou gestion de personnel, recrutement…), le groupe Atrihom est amené à recueillir et à traiter des données personnelles pour son compte et celui de ses clients : les candidats et salariés intérimaires comme les prospects et clients entreprises. A un niveau moindre, nous recueillons également les données des fournisseurs et prestataires avec lesquels nous travaillons et des utilisateurs de notre site internet.

Le responsable du traitement de vos données est le groupe Atrihom, représenté par la holding RHTT Invest, société immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 498 899 129 00023 et dont le siège social est situé au 2, Chemin des Fontaines à Erdre-en-Anjou (49220). Sont affiliées au groupe Atrihom, les sociétés suivantes :

  • ARHTT Angers – 18, rue Pierre Lise – 49100 ANGERS
  • ARHTT Segré – 1, esplanade de la Gare – 49500 SEGRE
  • ARHTT Saumur – 46-48, av. Général de Gaulle – 49400 SAUMUR
  • ARHTT Consulting – 2, av. Montaigne – 49100 ANGERS
  • APNEE – 2, av. Montaigne – 49100 ANGERS

Le groupe Atrihom est engagé dans la protection des données à caractère personnel et dans le respect de la vie privée des clients bénéficiaires de ses services et de ses fournisseurs et prestataires. La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les principes mis en œuvre afin de respecter le Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Ce document présente la politique Atrihom eu égard à l’information, au recueil et au traitement de vos données personnelles et les modalités d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Il est disponible sur ce site web (www.atrihom.fr) ou sur demande, auprès de notre Déléguée à la Protection des Données (DPD), Sylvie Gimonet, à l’adresse mail suivante : sylvie@atrihom.fr

Quelles informations personnelles collectons-nous ? Quelles méthodes de collecte utilisons-nous et pour quelle finalité ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

« Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, un numéro de contrat, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4.1. du RGPD).

Les informations personnelles que nous vous demandons ne sont retenues que lorsque vous nous les soumettez volontairement (directement ou par le biais d’un intermédiaire) ou dans le cadre d’une relation contractuelle (passée, en cours ou à venir).

Vous êtes un candidat ? 

Quelles données personnelles collectons-nous ?

  • Données d’identification : civilité, nom de famille, nom de jeune fille, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées (adresse postale, n° de tél., e-mail), n° de Sécurité Sociale
  • Informations professionnelles : qualifications (études, formations et stages) et toute autre information mentionnée dans votre CV, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés
  • Comptes rendus d’entretien

Comment collectons-nous vos données personnelles et pour quelle finalité ?

Nous recueillons ces informations de plusieurs façons :

  • Directement :
    • Via le formulaire de candidature en ligne sur notre site internet lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou que vous nous soumettez une candidature spontanée
    • Via une inscription effectuée au sein de nos agences
    • Via un entretien téléphonique
    • Via un entretien en face à face et le dossier de placement à compléter
    • Via des tests d’aptitudes ou de personnalité (nom de famille et prénom uniquement)
  • Par le biais d’un intermédiaire :
    • Via un formulaire de candidature en ligne sur un site tiers affilié à Atrihom (Pôle Emploi, Indeed…)
    • Via le parrainage
    • Via un partenaire recrutement (cabinet de reclassement, entreprise d’insertion…)
    • Via l’un de vos anciens employeurs dans le cadre d’un contrôle de références que vous aurez, au préalable, autorisé
    • Via l’utilisation d’un service de réseau social affilié à Atrihom (page entreprise LinkedIn, pages Facebook entreprise et agences)

Ces informations nous sont utiles pour :

  • Apprécier votre capacité à occuper l’emploi ou la mission proposé(e) ou vos aptitudes professionnelles
  • Vous informer d’opportunités d’emplois en rapport avec vos compétences, vos aptitudes professionnelles, votre disponibilité et vos souhaits
  • Disposer et fournir des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’un placement ou d’un recrutement en CDD/CDI et pour échanger avec vous
  • Transmettre vos coordonnées à une entreprise qui souhaiterait vous rencontrer
  • Vous déléguer chez l’un de nos clients entreprises et faire les déclarations légales liées à votre contrat de travail

Vous êtes un salarié intérimaire ?

Quelles données personnelles collectons-nous ?

  • Données d’identification : civilité, nom de famille, nom de jeune fille, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées (adresse postale, n° de tél., e-mail), photographie (pour Carte BTP), n° de Sécurité Sociale
  • Données bancaires : RIB
  • Données de santé : accident du travail, statut handicapé, maladie professionnelle, visite médicale
  • Informations personnelles : situation familiale, données relatives à vos ayants droit et parents proches, justificatif de domicile, responsabilité civile, coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence (nom, prénom, n° de tél.)
  • Informations professionnelles : diplômes, titres, habilitations, licences, bulletins de salaires, certifications, permis…
  • Informations relatives au casier judiciaire (ex. : extrait B3 de votre casier judiciaire) pour un poste spécifique et réglementé

Comment collectons-nous vos données personnelles et pour quelle finalité ?

  • Via un entretien en face à face et le dossier de candidature à compléter
  • Via des enquêtes en ligne, le cas échéant

Ces informations nous sont utiles pour :

  • Apprécier votre capacité à occuper l’emploi ou la mission proposé(e) ou vos aptitudes professionnelles
  • Vous informer sur vos missions, en cours ou à venir, et assurer leur gestion
  • Disposer et fournir des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’une proposition de mission
  • Transmettre à nos clients entreprises les informations nécessaires à l’organisation d’entretiens
  • Exécuter nos obligations contractuelles à votre égard ou à l’égard de tiers (URSSAF, Unedic, carte BTP, organismes de prévoyance, Mutuelle, FAFTT, FASTT…)
  • Etablir les contrats conformes à la réglementation en vigueur (contrat de mission)
  • Etablir vos bulletins de salaire, les déclarations sociales qui en découlent et les paiements correspondants
  • Vous garantir un niveau optimal de sécurité au travail et assurer efficacement la prévention des risques Accidents du travail, la gestion des visites médicales ou des dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles. Effectuer les paiements qui en découlent.
  • Vous proposer des services dématérialisés, d’échange de données et de stockage
  • Vous informer sur l’actualité d’Atrihom et ses services
  • Vous informer sur les droits, les avantages et les aides auxquels vous pouvez prétendre
  • Vous faire participer à des opérations événementielles
  • Evaluer votre satisfaction
  • Vous proposer des programmes d’évaluation, de formation professionnelle et assurer leur gestion
  • Etablir des statistiques à usage interne
  • Etablir le registre du personnel d’Atrihom
  • Nourrir le registre du personnel de nos clients entreprises
  • Evaluer votre niveau de connaissance sur différents sujets (sécurité, métier, aptitudes, compétences)

Vous êtes un prospect ?

Quelles données personnelles collectons-nous ?

  • Données d’identification : civilité, nom de famille, prénom

Comment collectons-nous vos données personnelles et pour quelle finalité ?

  • Dans le cadre d’un RDV, d’une démarche spontanée physique ou par téléphone
  • Lors d’une veille commerciale via une pige presse ou internet
  • Lors d’une participation à un salon ou à un forum

Ces informations nous sont utiles pour :

  • Vous proposer l’ensemble de nos services

Vous êtes un client entreprise ?

Quelles données personnelles collectons-nous ?

  • Données d’identification : civilité, nom de famille, prénom

Comment collectons-nous vos données personnelles et pour quelle finalité ?

  • Dans le cadre d’une prestation de services : mail de commande, appel téléphonique…
  • Dans le cadre de notre relation contractuelle

Ces informations nous sont utiles pour :

  • Délivrer nos services
  • Assurer le suivi et la gestion de nos relations commerciales et échanger avec vous
  • Etablir les contrats conformes à la réglementation en vigueur (offre commerciale, contrat de mise à disposition…)
  • Etablir la facturation client
  • Vous informer sur notre actualité et nos services
  • Vous faire participer à des opérations événementielles
  • Exécuter nos obligations contractuelles à votre égard
  • Vous proposer des services dématérialisés, d’échanges de données et de stockage

Vous êtes un fournisseur ou prestataire d’Atrihom ?

Quelles données personnelles collectons-nous ?

  • Données d’identification : civilité, nom de famille, prénom

Comment collectons-nous vos données personnelles et pour quelle finalité ?

  • Dans le cadre d’une prestation de services : mail de commande, appel téléphonique
  • Dans le cadre de notre relation contractuelle

Ces informations nous sont utiles pour :

  • Assurer le suivi et la gestion de nos relations commerciales et échanger avec vous

Vous êtes un utilisateur de notre site internet ?

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Données d’identification : nom de famille, e-mail

Comment collectons-nous vos données personnelles et pour quelle utilisation ?

  • Via nos formulaires de contact en ligne

Autres technologies : cookies et mesures d’audience du site internet

Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Certains services tiers utilisés sur notre site internet (Google Maps, Google Analytics…) peuvent déposer des cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez sélectionner quel(s) cookie(s) vous autorisez en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » qui se trouve au bas de chacune des pages de notre site.

Statistiques et mesures d’audience

Afin de nous aider à comprendre comment vous utilisez notre site internet, nous utilisons le service Google Analytics. Ce service d’analyse d’audience d’un site internet nous permet de collecter des données spécifiques, telles que les pages consultées, les éléments téléchargés, les liens cliqués, le type de messagerie et type de matériel utilisé (PC, Mac, Smartphone, …) et les durées de connexion des visiteurs de notre site. Vous avez la possibilité de désactiver ce service grâce au lien « Gestion des cookies » qui se trouve au bas de chacune des pages de notre site.

Ces informations nous sont utiles pour :

  • Répondre à vos demandes d’information
  • Répondre à vos demandes de prestations
  • Améliorer votre expérience utilisateur en ligne
  • Nous aider à personnaliser le contenu et le rendre plus proche de vos intérêts

Combien de temps gardons-nous vos données ?

Nous définissons une durée de conservation de vos données en fonction des objectifs de chaque traitement, et des éventuelles obligations légales s’y rapportant et aux finalités de notre activité (sous-traitant…). Par exemple, pour un candidat, les données seront conservées 2 ans, à compter du dernier contact. Pour un salarié intérimaire, la durée de conservation sera de 5 ans, à compter de la dernière paie. A l’issue de ces délais, les données seront détruites ou anonymisées. Si vous souhaitez connaître la durée de conservation des données vous concernant, vous pouvez en faire la demande, par mail, auprès de notre Déléguée à la Protection des Données (DPD) : Sylvie GIMONET – Mail : sylvie@atrihom.fr.

Vos données sont-elles transférées à des tiers ?

Nous divulguons vos données personnelles à des tiers lorsque ce transfert est nécessaire pour les finalités évoquées précédemment :

  • Communication aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la loi
  • Communication à nos fournisseurs informatiques hébergeant ou prenant en charge nos systèmes contenant des informations vous concernant
  • Communication à la banque pour les versements des salaires ou des acomptes
  • Communication à nos clients/employeurs potentiels, intéressés par votre profil ou proposant des offres d’emploi ou des missions susceptibles de correspondre à vos attentes (pour les candidats et salariés intérimaires)
  • Communication à nos candidats et salariés intérimaires des coordonnées du contact au sein de l’entreprise cliente

Ces organismes et/ou sociétés sont tous établis au sein de l’Union européenne.

Vos droits relatifs à vos données personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez d’un :

Droit d’accès
Vous êtes autorisé à demander à avoir accès à votre dossier. Dans ce cas, nous pouvons vous fournir une copie électronique de vos données.

Droit de rectification
Vous pouvez solliciter la mise à jour ou toute autre forme de rectification de vos données personnelles.

Droit à la portabilité
Vous avez le droit de demander à transférer votre dossier vers une autre entreprise.

Droit à l’oubli
Vous pouvez demander la suppression irréversible de votre dossier. Ce droit est toutefois soumis à tous droits et obligations nous incombant par la loi en matière de conservation des données. Veuillez noter, par ailleurs, qu’une fois les données supprimées, nous ne serons plus en mesure de vous apporter nos services.

Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement et vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Tous ces droits, à l’exception du droit de rectification, peuvent être exercés par courrier, avec accusé de réception, en joignant à votre envoi le « Formulaire d’accès aux droits des personnes concernées » disponible en cliquant sur le lien suivant : Demande d’accès à mes droits

Adresse postale d’envoi d’une demande d’accès aux données personnelles :

ATRIHOM
A l’attention de Sylvie GIMONET, Déléguée à la Protection des Données
2, avenue Montaigne
49100 ANGERS

Ce formulaire peut aussi être remis en mains propres, en agence, à votre interlocuteur Atrihom habituel qui se chargera de le transmettre à notre Déléguée à la Protection des Données.

Toute demande de rectification de vos données personnelles est à adresser à votre interlocuteur Atrihom habituel.

Pour nous assurer de votre identité lors d’une demande d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression de vos données, merci de joindre une copie valide de votre pièce d’identité à votre demande. Nous ne serons pas en mesure de supprimer des données personnelles sans nous assurer de l’identité du demandeur. A l’issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d’identité sera détruite et aucun retour de celle-ci ne pourra être fait.

Concernant les campagnes d’e-mailing groupées, nous fournissons des liens de désinscription dans tous les mails envoyés. Vous avez donc la possibilité de vous désabonner en cliquant sur ces liens.

Nous vous informons que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Notre engagement sur la confidentialité

Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et nous engageons à en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable (Règlement 2016/679/UE et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément à l’article 33 du RGPD, le groupe Atrihom notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.

Liens externes

Des liens vers d’autres sites web sont disponibles depuis le site d’Atrihom afin de vous proposer l’information la plus complète possible. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site d’Atrihom. Nous n’avons pas contrôlé ces sites et nous ne les contrôlerons pas, ces sites n’étant pas sous notre responsabilité. Atrihom n’est, en aucun cas, responsable des contenus et/ou de la politique de confidentialité des données personnelles de ces autres sites.

Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée périodiquement. En cas de changement important, une information sera publiée sur notre site internet ou vous sera communiquée via un autre biais. Nous vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement cette rubrique afin de vous tenir informés des modalités de traitement de vos données personnelles.

Comment nous contacter ?

Le Groupe ATRIHOM est représenté par la holding RHTT Invest, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 498 899 129 00023 dont le siège social est situé au 2, Chemin des Fontaines à Erdre-en-Anjou (49220).

Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

ATRIHOM
A l’attention de Sylvie GIMONET, Déléguée à la Protection des Données
2, avenue Montaigne
49100 ANGERS

 

Mise à jour au 15/11/2018

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