Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été prises par le Gouvernement : fonds de solidarité, subvention « Prévention Covid », remises de charges sociales… Faisons le point sur les plus récentes. Le fonds de solidarité Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 uniquement pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité (en savoir +). Pour toutes ces entreprises, les critères d’attribution ont été élargis : Sont éligibles les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un CA allant jusqu’à 2 millions d’euros Elles pourront bénéficier du second volet du fonds de solidarité sans condition de refus d’un prêt bancaire. Ces aides pourront aller jusqu’à 10 000 euros. Pour toutes les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet. Subvention « Prévention COVID » de l’Assurance Maladie Une subvention a été mise en place à hauteur de 50 % des dépenses effectuées dans les mesures de protection liées au COVID-19 dans la limite de 5000 € sous réserve d’un investissement minimum de 1000 € HT. Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés et concerne les achats ou locations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle permet de financer : Les mesures barrières distanciation physique : Matériel permettant d’isoler les postes de travail (vitre, plexiglass, cloisons de séparation, bâches…) Matériel permettant de guider et faire respecter les distances sociales (guides files, poteaux, grilles…) Mesures permettant de communiquer visuellement (écrans, tableaux, affiches…) Les mesures d’hygiène et de nettoyage (installations temporaires ou permanentes de lave-mains, douches, lavabo…) En option, si des investissements ont été réalisés dans les mesures barrières de distanciations listées ci-dessus, les masques, visières et le gel hydroalcoolique peuvent être financés. Téléchargez le formulaire de demande de subvention ! Soutien au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics Compte-tenu de son poids dans l’économie (2 millions d’emplois, 11 % du PIB), le Gouvernement a décidé de prendre des mesures complémentaires pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise (En savoir +). Parmi elles : Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de CA importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50 % sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois. Le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. Une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition. Elle est soumise à condition pour les entreprises de plus de 250 salariés. Sylvie GIMONET Pour plus d’informations sur les dispositifs d’aide et les mesures utiles aux entreprises : Le portail du Ministère de l’Economie Le portail de la Chambre de commerce et d’industrie
