Deux nouvelles conventions collectivesNégociées et signées cet été par les partenaires sociaux, elles apportent notamment des précisions sur le versement de l’indemnité de trajet pour les petits déplacements.

La signature de ces deux nouvelles conventions – l’une concernant les entreprises de moins de 10 salariés, l’autre les sociétés de plus de 10 salariés – met à jour les anciennes conventions qui dataient de 1990. Elles sont effectives depuis le 1er juillet 2018. Ces nouvelles mesures ne sont pas pour le moment applicables à toutes les entreprises. Seules celles adhérentes à une organisation professionnelle (CAPEB et FFB) peuvent s’y référer.

Parmi les mesures phares, figurent des précisions sur le versement de l’indemnité de trajet :

  1. Il n’y a plus de cumul entre le versement de l’indemnité de trajet et des heures de travail. Cela signifie que si le temps de trajet pour se rendre sur le chantier s’effectue sur les horaires de travail, il n’y a plus de versement d’indemnité de trajet.
  2. Le calcul des limites entre chaque zone concentrique se fait désormais au moyen d’un site internet de calcul d’itinéraire (Mappy, Via Michelin…) et non plus « à vol d’oiseau ».

Si cela est votre cas, n’oubliez pas de nous informer des dispositions en vigueur au sein de votre entreprise, dans le cadre d’une délégation de personnel !

Pour les autres, il faudra attendre la publication au Journal officiel qui valide l’extension à l’ensemble de la branche.

A noter, par ailleurs, que le paysage conventionnel est en pleine restructuration depuis la mise en vigueur de la loi Travail du 8 août 2016. Le Gouvernement souhaite, en effet, réduire le nombre de branches à 200 d’ici à 2019. Depuis 2016, 24 branches de petite taille ou ayant une faible activité conventionnelle ou un champ d’application local ont ainsi rejoint de plus grandes branches.